La Vie Tranquille

CODE DE DÉONTOLOGIE

 

 

A – Les références déontologiques

 

La déontologie de l’association LA VIE TRANQUILLE s’appuie sur les principes fondateurs de la démarche qualité que nous conduisons et sur les orientations des chartes relatives à la protection des personnes vulnérables.

 

1) Mise en œuvre des principes de déontologie préconisés par la norme de qualité AFNOR « services aux personnes »

 

   

Notre déontologie s’accorde avec la déontologie du secteur qui affirme que le client est une personne, quels que soient sa situation, son état de santé physique ou psychique, son niveau d’intégration sociale, et érige en principe :

 

Une attitude générale de respect

impliquant réserve et discrétion, pour tout membre de l’entité et à tout moment de la prestation du service.

 

Elle se décline en prenant en compte tout l’éventail des droits des clients :

 

  • le respect de la personne, de ses droits fondamentaux ;
  • le respect de ses biens (Droit de garder la maîtrise de ses ressources et de son patrimoine, et où les mesures de protection juridique, quand elles s’avèrent indispensables, doivent être adaptées aux besoins de la personne qui doit être informée des actes effectués en son nom) ;
  • le respect de son espace de vie privée, de son intimité, de son intégrité, de sa dignité ;
  • le respect de sa culture, de son choix de vie et de son projet de vie quand il est formulé ;
  • le respect de la confidentialité des informations reçues ;
  • le libre accès aux informations contenues dans son dossier.

 

L’association est attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en danger physique ou psychologique les personnes. Elle veille à la prévention de ces situations, et réalise un signalement lorsque nécessaire selon les dispositions prévues et communiquées, auprès des organismes ou autorités ayant compétence pour recevoir ces informations.

 

Une intervention «individualisée»

Selon un principe d’ajustement continu de la prestation aux besoins et attentes de la personne (tels que précisés dans le présent document) :

Pour offrir en permanence un service adapté à la demande du client, l’entité s’engage à veiller à une évaluation des besoins, à proposer une offre élaborée avec le client et à assurer, si nécessaire, une approche coordonnée avec d’autres entités, d’autres professionnels. Elle assure la transparence de son action pour le client. Dans tous les cas, l’entité veille à limiter son offre aux besoins des clients.

 

Une relation triangulaire

qui protège le client et l’intervenant.

 

Il s’agit de la relation entre la personne qui bénéficie du service, accompagnée le cas échéant d’une personne de son entourage, celle qui réalise la prestation et un « référent » qui représente l’association.

 

Le caractère triangulaire de cette relation assure plusieurs fonctions :

 

  • Une fonction de protection du client, par le référent de l’association face à d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes ;
  • une fonction de protection de l’intervenant, en l’aidant à distinguer une relation professionnelle d’une relation interpersonnelle, à maintenir une juste distance professionnelle et à éviter autant une relation excessivement centrée sur l’affectivité qu’une relation trop indifférente, excessivement centrée sur la technicité.

 

Le référent de l’association veille à la bonne réalisation du service dans le respect des règles professionnelles et déontologiques.

 

De plus notre structure s’engage à ce que ces services soient accessibles à tous sans considération de race, de religion ou de revenus et à ce que les droits de la personne aidée soient respectés sans réserve, et notamment :

 

  • Droit de choisir à l’aide de tous les éléments d’information nécessaires à un jugement et à l’exercice du libre choix de la personne aidée.
  • Le service s’engage à faire observer par ses intervenants, la plus stricte neutralité politique, religieuse et philosophique.
  • Les intervenants ont interdiction de recevoir des usagers, toute délégation de pouvoir sur leurs avoirs, bien ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux, valeurs.
  • Le service s’engage enfin à respecter et à faire respecter par ses intervenants, une obligation de discrétion.

  

Le service s’inscrit donc dans une relation triangulaire : bénéficiaire – intervenant à domicile – salariés de l’association LA VIE TRANQUILLE, gage d’un droit de protection vis-à-vis d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes.

  

2) La charte des droits et libertés de la personne aidée

 

Nous nous efforçons de réaliser toutes nos prestations dans le respect des grands principes énoncés par la Charte des droits et libertés de la personne aidée.

  

3) Déclaration des droits de l'enfant (20 novembre 1959)

 

Pour les prestations de garde d’enfants l’association LA VIE TRANQUILLE se réfère également, en complément des principes précédant, à la déclaration des droits de l’enfant.

 

4) Le statut de nos intervenants à domicile

 

Tous nos intervenants sont salariés de l’association LA VIE TRANQUILLE. A ce titre, ils sont soumis aux obligations légales des salariés de la fonction privée. Les intervenants travaillent sous la responsabilité du client, il est convenu, que l’association décline toute responsabilité concernant les travaux exécutés qui le sont, sous la conduite du client, lequel à seul le pouvoir de direction du travail à effectuer. Les intervenants à domicile, bien que travaillant sous la conduite de l’usager, sont tenus de suivre les directives des agents de développement/Responsable de secteurou de la responsable du planning ou du responsable Ressources Humaines/Référent Qualité ou du directeur qui sont leurs supérieurs hiérarchiques.

 

5) Le code de déontologie de l’association LA VIE TRANQUILLE

 

Le code de déontologie de l’association LA VIE TRANQUILLE a été adopté, dans sa version remaniée, le 13 octobre 2010 et mise à jour le 17 mai 2011.

 

 

B – L’application de notre déontologie

 

1) Nos pratiques lors de la sélection d’un candidat

 

Le responsable des Ressources Humaines/Référent Qualité, en charge des recrutements, s’assure, par un échange sur l’application du code de déontologie, que le candidat est en mesure d’appliquer les 3 principes déontologiques de base de la démarche qualité :

 

  • Respect du bénéficiaire et de son cadre de vie
  • Prise en charge individualisée
  • Relation triangulaire

 

2) Au cours du déroulement de la prestation

 

Dès qu’un manquement à la déontologie est constaté, l’intervenant à domicile est immédiatement convoqué par l’agent de développement/Responsable de secteur responsable du dossier de l’usager qui recadre son intervention. Le compte rendu de cet entretien est alors noté dans le dossier de l’intervenant à domicile. Selon la gravité de la situation le responsable des Ressources Humaines/Référent Qualité peut être amené à intervenir et à prendre des sanctions disciplinaires. Si la situation se reproduit, elle peut donner lieu à des sanctions plus lourdes, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le bénéficiaire reçoit au minimum une fois par an, la visite de l’agent de développement/Responsable de secteur responsable du dossier de l’usager concerné, ou de l’un de ses collaborateurs. Il peut de son côté, requérir leur intervention quand il le souhaite.

 

 

C – La diffusion de notre déontologie

 

1) Diffusion aux bénéficiaires

 

1.1) Le système documentaire

 

Lors de chaque admission d’un nouveau membre il est remis au bénéficiaire :

 

  • le livret d’accueil de l’usager, dans lequel figure le code de déontologie ;
  • la plaquette d'information de l’association LA VIE TRANQUILLE ;
  • le questionnaire satisfaction sur l’accueil ;
  • la lettre de confirmation de la demande initiale et le Devis ;
  • le contrat de prestation, incluant le code de déontologie et les Conditions Générales de Vente ;
  • un cahier de liaison ;
  • le questionnaire satisfaction sur la prestation.

 

Chaque agent possède un exemplaire type des documents réglementaires remis au client.

 

 

1.2) Le site Internet de l’association LA VIE TRANQUILLE

 

Sur ce site figure une rubrique « déontologie » de l’association LA VIE TRANQUILLE où tous nos principes sont rappelés.

 

2) Diffusion aux intervenants à domicile

 

Le document relatif à la déontologie est affiché dans les locaux de l’association sur le panneau d’affichage, à l’entrée du local de l’association LA VIE TRANQUILLE à Villejuif.

 

Une présentation systématique des principes de déontologie est faite aux nouveaux intervenants recrutés. Le code de déontologie est inclus dans le contrat de travail, lequel est lu et expliqué au salarié. La signature et l’approbation du nouveau salarié permet d’en rendre compte.

 

Par ailleurs, l'obligation de l'intervenant à domicile de prévenir l'association en cas de maltraitance avéré ou suspecté est notifié dans le livret d'accueil de l'intervenant à domicile (code de bonne conduite) et dans le contrat de travail (Article 5 Responsabilité des parties).

La formation des intervenants à domicile sur la prévention de la maltraitance est planifiée dans le plan de formation annuel.

 

3) Diffusion aux services en interne

 

Lors du recrutement d’un nouveau collaborateur, notamment sur un poste d’agent de développement/Responsable de secteur, il est informé du code de déontologie à travers les documents dédiés aux bénéficiaires et aux intervenants à domicile. Il est sensibilisé à suivre les procédures afin de rendre compte de toute non-conformité avec le code de déontologie.

 

 

Nous nous engageons à respecter la

Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueilllie.

Pour télécharger la Charte : Cliquez ICI